Politique de protection des données

Le présent avis de protection des données (ci-après dénommé « l'avis ») a pour objet d'informer les clients, les personnes liées, les clients potentiels, les relations d'affaires et toute autre personne concernée de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons, partageons et traitons vos données à caractère personnel (ci-après dénommées collectivement les « personnes concernées »).

 

Veuillez la lire attentivement pour comprendre comment nous traitons les données à caractère personnel et quels sont vos droits.
 

 

1. Entité responsable du traitement et personne de contact pour la protection des données

Aux fins de la loi sur la protection des données 2020 DIFC Law No.5 of 2020 ( » la Loi “) promulguée dans le Centre financier international de Dubaï (” DIFC “) et du Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l'Union européenne, l'entité responsable de la détermination des finalités et des moyens du traitement de vos Données à caractère personnel est Probus Pleion Middle East Limited (ci-après dénommée ” PPMEL “, le ” Contrôleur “, ” nous “ ou ” notre »).

 

Nos coordonnées complètes sont les suivantes :

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Adresse

Probus Pleion Middle East Limited

Emirates Financial Towers

South Tower - Office 1101

Dubai International Financial Centre (DIFC)

P.O. Box 9519 - Dubai

Émirats arabes unis

 

 Téléphone

+971 04 305 8000

 

PPMEL reconnaît l'importance de préserver la confidentialité des données personnelles des personnes concernées et de protéger leur droit à la vie privée. En ce qui concerne ses activités et les données personnelles qu'elle recueille, PPMEL entend appliquer les principes et les normes les plus restrictifs identifiables en matière de protection des données personnelles. 

 

Par conséquent, toutes les données personnelles et les informations reçues et fournies par les personnes concernées dans le cadre de nos services seront traitées de manière légale, équitable, transparente et confidentielle par PPMEL. 

 

 

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Personne de contact pour la protection des données

Notre personne de contact pour la protection des données est M. Usman Basharat. Pour toute question relative à la protection des données (c'est-à-dire l'exercice des droits des personnes concernées), vous pouvez le contacter :

• par courrier électronique à l'adresse basharat.usman@probus.ae ;

• en l'appelant au numéro de téléphone +971 04 305 8027

• par courrier à l'adresse susmentionnée du PPMEL (avec une enveloppe scellée à l'attention de la personne de contact pour la protection des données) 

 

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2.  À propos de Probus Pleion Middle East Limited

Probus Pleion Middle East Limited, une entité du groupe Probus Pleion, est enregistrée auprès du Dubai International Financial Centre (DIFC) et est réglementée par la Dubai Financial Services Authority (DFSA) en tant que, et est autorisée à fournir les services financiers suivants :

• Gestion d'actifs ;

• Organisation de dépôts ;

• Organisation de crédits et conseils en matière de crédit ;

• Montage d'opérations d'investissement ; et

• Conseils sur les produits financiers.

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3.  Portée et application de cet politique

La présente politique s'applique au traitement des données personnelles que nous recueillons ou utilisons lorsque vous visitez ou utilisez le site web de Probus Pleion Group (le « Site web »), lorsque vous visitez ou utilisez nos comptes de médias sociaux, lorsque nous nous acquittons de nos obligations dans le cadre d'un contrat entre vous et PPMEL et lorsque vous interagissez avec nous de manière générale.

 

Notez que le site web peut inclure des liens vers des sites web de tiers. Nous n'avons aucun contrôle et n'acceptons aucune responsabilité quant à la manière dont ces sites web tiers opèrent et collectent ou traitent les données personnelles. Lorsque vous accédez à ces sites web tiers, nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de chaque site web que vous visitez. Il peut être utile de lire notre politique en matière de cookies pour plus d'informations sur la manière de gérer les cookies qui peuvent s'introduire dans votre ordinateur ou autre appareil lorsque vous naviguez sur notre site web.

 

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4.  Définitions

Les termes et expressions énumérés ci-dessous doivent être interprétés comme suit :

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« AML/CFT » signifie Anti-Money Laundering and Combating Financing of Terrorism (lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme).

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« Droit applicable » : l'ensemble des lois, statuts, codes, ordonnances, décrets, règles, règlements, arrêtés municipaux, jugements, ordonnances, décisions, arrêts ou sentences de tout organisme gouvernemental, quasi-gouvernemental, statutaire ou réglementaire, ministère, agence ou département gouvernemental, tribunal, agence ou association compétents.

 

« contrôleur » : toute personne qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

 

« Commissaire » : la personne nommée par le Président du DIFC conformément à l'article 43(1) de la Loi pour administrer la Loi.

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« Responsable de la protection des données » désigne un délégué à la protection des données nommé par un contrôleur (y compris un contrôleur conjoint) ou un sous-traitant pour superviser de manière indépendante les opérations de protection des données pertinentes de la manière décrite aux articles 16, 17, 18 et 19 de la Loi.

 

« Personne concernée » désigne la personne physique identifiée ou identifiable à laquelle se rapportent les données à caractère personnel.

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« DFSA » : l'Autorité des services financiers de Dubaï.

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« DIFC » : le Centre financier international de Dubaï.

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« Marketing direct » : toute forme de publicité, écrite ou orale, envoyée à un ou plusieurs utilisateurs finaux identifiés ou identifiables de services de communications électroniques.

 

« Système d'archivage » : tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessible selon des critères spécifiques, qu'il soit centralisé, décentralisé ou dispersé sur une base fonctionnelle ou géographique.

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« Groupe » : tout groupe d'entités liées entre elles du fait qu'elles sont des filiales de la même société holding ultime ou des filiales de ces filiales. Holding ultime et filiale ont le sens qui leur est donné dans la loi sur les sociétés du DIFC, loi n° 5 de 2018 (telle qu'amendée ou mise à jour).

 

« Activités de traitement à haut risque » désigne le Traitement des données à caractère personnel lorsqu'un (1) ou plusieurs des éléments suivants s'appliquent :

(a) Le traitement qui comprend l'adoption de technologies ou de méthodes nouvelles ou différentes, qui crée un risque sensiblement accru pour la sécurité ou les droits d'une personne concernée ou rend plus difficile l'exercice de ses droits par une personne concernée ;

(b) une quantité considérable de données à caractère personnel sera traitée (y compris les données à caractère personnel du personnel et des contractants) et lorsque ce traitement est susceptible d'entraîner un risque élevé pour la personne concernée, notamment en raison de la sensibilité des données à caractère personnel ou des risques liés à la sécurité, à l'intégrité ou à la confidentialité des données à caractère personnel ;

(c) le Traitement comportera une évaluation systématique et approfondie d'aspects personnels concernant des personnes physiques, sur la base d'un Traitement automatisé, y compris le Profilage, et sur lequel sont fondées des décisions qui produisent des effets juridiques concernant la personne physique ou qui l'affectent de manière significative de façon similaire ; ou

(d) une quantité importante de catégories particulières de données à caractère personnel doit être traitée.

 

« Personne physique identifiable » : une personne physique vivante qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un (1) ou plusieurs facteurs propres à son identité biologique, physique, biométrique, physiologique, mentale, génétique, économique, culturelle ou sociale (et “personne physique identifiée” est interprété en conséquence).

 

« Contrôleur conjoint » : tout contrôleur qui détermine conjointement avec un autre contrôleur les finalités et les moyens du traitement.

 

« Sous-traitant » : toute personne qui traite des données à caractère personnel pour le compte d'un contrôleur.

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« Données à caractère personnel » : toute information relative à une personne concernée.

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« Violation de données à caractère personnel » : une violation de la sécurité entraînant accidentellement ou illégalement la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès à de telles données.

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« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage et l'archivage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion, le transfert ou toute autre forme de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la limitation (c'est-à-dire le marquage de données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement à l'avenir), l'effacement ou la destruction, mais à l'exclusion des opérations ou ensembles d'opérations effectuées ou appliquées à des données à caractère personnel par :

(a) une personne physique dans le cadre d'une activité purement personnelle ou domestique qui n'a pas de lien avec une finalité commerciale ; ou

(b) les autorités chargées de l'application de la loi à des fins de prévention, d'enquête, de détection ou de poursuite d'infractions pénales ou d'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces.

 

« profilage » : le traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d'évaluer les aspects personnels d'une personne physique, notamment d'analyser ou de prédire des aspects concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences ou intérêts personnels, sa fiabilité ou son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

 

« Chef » : le Chef de l'Émirat de Dubaï;

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« Incident unique et discret » : une opération de traitement ou un ensemble d'opérations de traitement liées à :

(a) une transaction unique et non récurrente ; ou

(b) une finalité non récurrente et clairement définie qu'une personne concernée cherche à atteindre, dans chaque cas, avec un point final définissable.

 

« Catégorie particulière de données à caractère personnel » : les données à caractère personnel révélant ou concernant (directement ou indirectement) l'origine raciale ou ethnique, l'origine communautaire, les affiliations ou opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, le casier judiciaire, l'appartenance syndicale et la santé ou la vie sexuelle, y compris les données génétiques et les données biométriques lorsqu'elles sont utilisées aux fins de l'identification unique d'une personne physique.

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« Sous-traitant » : un sous-traitant désigné par le sous-traitant conformément à l'article 24, paragraphe 2, de la loi.

 

« Intérêt public important » : comprend, mais n'est pas limité à :

(a) l'administration de la justice, y compris les enquêtes criminelles et réglementaires ; et

(b) l' exercice d'une fonction conférée à une personne par le droit applicable.

 

« Autorités de contrôle » : la DFSA, le commissaire à la protection des données et toute autre autorité supervisant nos activités commerciales.

 

« Pays tiers » : une juridiction autre que le DIFC, que ce soit aux Émirats arabes unis ou ailleurs.

 

« Tiers » : toute personne autorisée à traiter des données à caractère personnel, autre que la personne concernée :

(a) la personne concernée ;

(b) le contrôleur ;

(c) le contrôleur conjoint ; ou

(d) le sous-traitant.

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5. Consentement​

En contractant les services offerts par PPMEL (ci-après dénommés les « Services »), et conformément à la Loi, aux règles et règlements pertinents et au Droit Applicable, vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de nos Services, vos Données Personnelles sont ou seront collectées et Traitées par PPMEL. Les Données Personnelles seront collectées et utilisées aux fins des Services offerts par PPMEL ou de toute relation contractuelle ultérieure avec PPMEL, et aux fins énumérées au paragraphe 6 ci-dessous.

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6. Base juridique et finalités du traitement de vos données personnelles

La loi nous oblige à informer les personnes concernées de la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter leurs données personnelles.

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Base juridique

• Nous nous appuyons généralement sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes pour traiter les données à caractère personnel :

• Prendre des mesures à votre demande pour conclure un contrat avec vous ;

• Pour exécuter nos obligations contractuelles à votre égard en relation avec les services ;

• Satisfaire à une exigence d'une loi applicable (par exemple : exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme) ;

• Protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne ;

• Nos intérêts légitimes dans la fourniture efficace de services et d'informations à votre intention ;

• Nos intérêts légitimes dans le fonctionnement efficace et légal de nos activités commerciales ;

• Nos intérêts légitimes dans la gestion, le développement et l'amélioration de nos activités, services, plateformes et offres (à condition que vos droits et libertés ne prévalent pas sur ces intérêts) ; ou

• Votre consentement valable que vous nous avez donné pour traiter vos données personnelles à des fins spécifiques.

 

Objectifs​

Nous traitons vos données personnelles à des fins légales, spécifiques et légitimes. Nous veillons à traiter des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la ou des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par PPMEL pour l'une des finalités suivantes (ci-après dénommées « finalités ») :

• Remplir nos obligations conformément au contrat signé avec nos clients ;

• Respecter les obligations légales et réglementaires pertinentes (par exemple, les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme) ;

• Répondre aux demandes de renseignements ou aux réclamations ;

• vous fournir des informations sur nos produits et services ;

• Prévenir la fraude, enquêter sur les délits et signaler les délits financiers ;

• Administrer et gérer les risques ;

• Personnaliser nos activités de manière continue afin d'assurer la satisfaction de nos clients ;

• l'établissement, l'exercice et la défense de réclamations légales (le cas échéant) ; et

• répondre aux demandes légitimes des autorités de contrôle et autres autorités compétentes ou des entités du groupe.

 

À noter :​

• Nous pouvons utiliser des processus, des mécanismes et/ou des logiciels de filtrage dans le cadre de notre processus de diligence raisonnable à l'égard des clients afin de nous conformer aux lois applicables, y compris les lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et dans notre intérêt légitime à préserver l'intégrité de notre organisation. Ce processus de filtrage peut nous amener à prendre des décisions mettant fin à des relations d'affaires ou à satisfaire à nos obligations de déclaration auprès de notre autorité de surveillance si cela s'avère nécessaire.

• Nous vous demanderons votre consentement si nous voulons utiliser vos données personnelles pour des campagnes de marketing direct ou d'autres campagnes similaires. Si vous ne donnez pas votre consentement, nous ne mènerons aucune campagne de marketing direct ou autre campagne similaire avec vous, mais cela n'affectera pas la relation d'affaires contractuelle que nous avons avec vous (le cas échéant).

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7.  Comment collectons-nous vos informations personnelles ?

Nous recueillons des informations personnelles par les méthodes décrites ci-dessous :

(i) Directement auprès de vous lorsque vous :

• Visitez ou utilisez notre site web et nos comptes de médias sociaux ;

• Souscrivez / utilisez l'un de nos produits et/ou services ;

• Interagissez avec nous par téléphone, par écrit (format électronique ou messagerie) ou en personne ;

• Nous envoyer des courriels ou d'autres formes de correspondance ;

• S'abonner à des bulletins d'information ou à d'autres communications de notre part ;

• remplir le formulaire de contact sur notre site web ; et

• nous faire part de vos commentaires.

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(ii) De la part de tiers lorsque :

• Lorsqu'un tiers mandaté par vous nous fournit les informations dont nous avons besoin pour fournir nos produits et/ou services, ou dans l'intérêt légitime de nos activités en général ;

• Nous effectuons des recherches et des filtrages à l'aide de moteurs de recherche, de navigateurs et/ou de fournisseurs de services tiers afin de nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

 

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8.  Quelles sont les données personnelles collectées ?

Dans le cadre de ses Services, PPMEL peut collecter les données suivantes (liste contemplative et non exhaustive) auprès de ses contreparties (clients, administrateurs de véhicules d'investissement, avocats, banques, autres intermédiaires).

• Données d'identification : données d'identification personnelle (nom, prénom, nationalité, date de naissance, titre, adresse de résidence, numéro d'identification fiscale, etc.) et données d'identification structurelle (informations relatives aux entités).

• Données d'identification délivrées par les autorités publiques et autres registres : cartes d'identité, passeports, certificat de constitution, statuts, registres des actions.

• Données de localisation : adresses personnelles et professionnelles.

• Données de communication et d'identification électronique (personnelles et professionnelles) : numéro de téléphone, adresse électronique.

• Données financières : numéro d'identification et numéro de compte bancaire, moyens financiers/actifs, transactions financières, source de richesse et source de fonds.

 

Veuillez noter que nous pouvons collecter des catégories spéciales de données à caractère personnel dans certaines circonstances spécifiques si nous en avons besoin pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables.

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9. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées, nos objectifs légaux ou commerciaux, ou comme l'exige la législation en vigueur. 

 

En ce qui concerne le marketing, si vous ne donnez pas votre consentement ou si vous retirez votre consentement à toute communication marketing ou à tout autre traitement nécessitant votre consentement, nous vous supprimerons définitivement de notre base de données marketing.

 

PPMEL supprime ou anonymise les données personnelles (ou prend des mesures équivalentes) dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs, sous réserve toutefois (i) des exigences légales ou réglementaires applicables à la conservation des données pendant une période plus longue, ou (ii) de la constatation, de l'exercice et/ou de la défense de droits réels ou potentiels dans le cadre d'actions en justice, d'enquêtes ou de procédures similaires, y compris les réclamations légales que PPMEL pourrait imposer pour préserver les informations pertinentes.

 

 

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10.  Accès aux données personnelles et transfert de données personnelles

L'accès à vos données personnelles est limité aux personnes ayant besoin de les connaître et soumises à un devoir de confidentialité. Il s'agit notamment des employés, des affiliés, des sous-traitants ou des prestataires de services qui ont besoin d'accéder à vos informations pour nous permettre d'exécuter notre contrat avec vous, ou pour nos objectifs commerciaux légitimes. Si nous devons partager ou transférer vos données personnelles, nous nous assurerons que le tiers a mis en œuvre des mesures appropriées de protection des données et qu'il est tenu de traiter les données personnelles avec un degré de soin équivalent à celui exigé par la loi. Nous n'autorisons aucun tiers à utiliser vos données personnelles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Nous pouvons communiquer vos informations personnelles lorsque la loi l'exige aux autorités de surveillance, aux autorités chargées de l'application de la loi, aux organisations et agences gouvernementales afin de remplir nos obligations légales et réglementaires, le cas échéant.

 

La transmission de données à caractère personnel à des tiers à l'étranger se fonde alternativement sur (i) une décision d'adéquation, (ii) des garanties appropriées ou (iii) une dérogation pour des situations spécifiques (c'est-à-dire l'exécution d'un mandat lié aux services offerts par PPMEL). Les exemples suivants illustrent les circonstances dans lesquelles un transfert de données à caractère personnel peut avoir lieu.

• Dans le cadre des relations avec les banques dépositaires, le transfert de données personnelles peut avoir lieu vers des banques nationales et internationales, ainsi que vers tout autre intermédiaire financier.

• Dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation FATCA, le transfert de Données Personnelles peut être effectué vers les autorités locales compétentes, l'Internal Revenue Service (IRS) ou toute autre autorité fiscale compétente reconnue par l'IRS.

• Dans le cadre de la mise en œuvre de l'échange automatique d'informations (AEOI), le transfert de données personnelles peut avoir lieu avec les autorités locales concernées, toute autorité fiscale compétente, les autorités de surveillance, étant précisé que la condition de confidentialité des données personnelles est une condition sine qua non stipulée par l'OCDE pour adhérer au mécanisme de l'AEOI.

 

PPMEL ne vend ni ne loue les données personnelles à aucun tiers.

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Enfin, PPMEL peut être amenée à partager ou à divulguer les données personnelles :

• Pour mettre les services nécessaires à la disposition des personnes concernées ;

• Lorsque la loi l'autorise ou l'exige pour se conformer à une procédure légale valide ;

• Pour protéger et défendre les droits ou les biens de PPMEL, y compris la sécurité de ses produits et services ;

• Pour protéger la sécurité personnelle, la propriété ou d'autres droits du public, de PPMEL, de ses clients ou de ses employés ; ou

• Dans le cadre de la vente de tout ou partie des activités de PPMEL.

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Si PMEL est tenu par la loi de divulguer les données personnelles à des tiers, PPMEL prendra des mesures raisonnables pour vous en informer à l'avance, à moins que la loi applicable n'en dispose autrement.

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11.  Sécurité de l'information

PPMEL s'engage à veiller à ce que les données personnelles en sa possession soient protégées de manière adéquate. À ce titre, nous avons mis en œuvre les mesures de protection suivantes, entre autres, conformément aux exigences pertinentes de la loi :

• Nomination, si nécessaire, d'un délégué à la protection des données dûment qualifié et expérimenté qui aura la responsabilité de veiller à ce que nous soyons à tout moment en conformité avec la loi et à ce que nous assurions une sécurité et une protection adéquates des données à caractère personnel ;

• Mise en œuvre de politiques et de procédures de protection des données, conformément aux exigences de la loi, afin de garantir la conservation des informations ;

• Mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées pour sauvegarder l'intégrité des informations, à la fois sous forme physique et électronique. Ces mesures comprennent un mécanisme d'authentification approprié, une sécurité physique adéquate de nos locaux pour contrôler l'accès et un logiciel de sécurité robuste pour empêcher les intrusions et les accès non autorisés ;

• Nous disposons d'une infrastructure informatique solide et d'un plan bien structuré de continuité des activités et de reprise après sinistre afin de préserver l'intégrité des données à caractère personnel à tout moment et en toutes circonstances ;

• La mise en œuvre de mesures pertinentes pour la sélection des employés avant l'embauche et la formation sur la confidentialité des données ;

• la mise en œuvre de clauses de confidentialité et de non-divulgation appropriées dans tout accord que nous concluons avec des prestataires de services ou d'autres tiers (le cas échéant).

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Des mesures spécifiques sont appliquées pour prévenir le risque de perte de données, d'utilisation illégale ou inappropriée et d'accès non autorisé.

 

Les données personnelles sont transmises et stockées sur les serveurs de PPMEL, dont l'accès est strictement limité.PPMEL a pris les précautions techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer que son serveur n'est accessible qu'aux personnes dûment autorisées, ainsi que des précautions particulières en ce qui concerne la protection de son environnement technique (par exemple, l'utilisation d'anti-virus et de pare-feu).

 

Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données à caractère personnel que vous nous transmettez par l'intermédiaire d'Internet, car elle dépend également de la sécurité de l'appareil que vous utilisez, entre autres facteurs.

 

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12. Comment pouvez-vous gérer vos préférences en matière de communication marketing ?

Nous ne vous enverrons des communications marketing que si vous nous avez demandé des informations ou si vous avez donné votre accord pour recevoir des communications marketing de notre part.

 

Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications marketing de notre part ou si vous souhaitez mettre à jour vos préférences en matière de communication marketing, veuillez écrire à basharat.usman@probus.ae. Vous pouvez également cliquer sur le lien « Se désabonner » au bas de tout courriel marketing que vous recevez de notre part.

 

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos publicités ou notifications dans les médias sociaux, vous devez mettre à jour vos préférences sur ces plateformes.

 

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13. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte placé sur l'appareil que vous utilisez pour naviguer. Il recueille des informations sur la façon dont vous naviguez sur Internet, ce qui permet d'adapter le contenu.

 

Nous utilisons des cookies sur notre site web pour nous aider à améliorer votre expérience de navigation, par exemple en mémorisant des informations sur votre dernière visite sur notre site web, telles que votre langue, votre pays et vos recherches antérieures. Notez que la restriction ou l'effacement des cookies peut entraîner un dysfonctionnement de notre site web sur votre ordinateur ou autre appareil. Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, veuillez lire notre politique de cookie ; cette politique fournit également des informations sur la manière dont vous pouvez gérer les cookies.

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14. Droits des personnes concernées

Vous avez des droits en ce qui concerne vos informations personnelles. Vous trouverez ci-dessous la liste de vos droits :

a. Droit d'accès

Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons ou non vos données à caractère personnel et, si c'est le cas, vous pouvez demander à recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et obtenir des informations spécifiques. Ces informations comprennent, sans s'y limiter :

• la source de vos données personnelles que nous traitons

• les finalités du traitement de vos données personnelles

• la base juridique et les méthodes de traitement de vos données à caractère personnel 

• l'identité du responsable du traitement ; et

• les entités ou catégories d'entités auxquelles nous pouvons transférer vos données à caractère personnel.

b. Droit de rectification
Ce droit vous permet de faire rectifier les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet. Il se peut que nous devions vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez avant de les rectifier.

c. Demander la suppression de vos données personnelles

Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

• Elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et il n'y a pas de raison légale et légitime pour que nous continuions à les traiter ;

• Vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous) ;

• Le traitement était fondé sur le consentement et vous avez retiré votre consentement ;

• vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ; ou

• Nous sommes tenus d'effacer vos données à caractère personnel pour nous conformer à l'une des lois susmentionnées.

 

Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus d'accéder à votre demande de suppression de vos données personnelles si le traitement de vos données personnelles est nécessaire :

• pour se conformer à une loi applicable ; ou

• pour établir, exercer ou faire valoir des droits en justice.

d. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs raisonnables tenant à votre situation particulière.

 

Vous avez également le droit d'être informé avant que vos données à caractère personnel ne soient divulguées pour la première fois à des tiers ou utilisées à des fins de marketing direct et, par la suite, si vous le souhaitez, de vous opposer à cette divulgation et/ou utilisation.

 

Vous pouvez vous opposer à ce que nous prenions des décisions susceptibles d'avoir des conséquences juridiques ou d'autres conséquences similaires sur la seule base d'un traitement automatisé (par exemple le profilage). Cette possibilité est soumise à quelques restrictions.

 

Notez que :

1. le droit d'opposition ne s'applique que dans certaines circonstances, et son applicabilité dépend de la finalité du traitement et de la base juridique pertinente ;

2. si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel et que nous n'avons pas de raisons impérieuses de le faire, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel ;

3. si nous cessons de traiter vos données en raison de l'objection formulée, nous effacerons vos données à caractère personnel, à moins qu'elles ne soient également traitées à d'autres fins.

e. Droit à la limitation du traitement
Ce droit vous permet de nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles, mais uniquement dans les cas suivants :

• vous contestez l'exactitude de vos données personnelles et la période de restriction nous permet d'établir l'exactitude des données ;

• notre utilisation des données est illégale, mais vous ne voulez pas que nous les effacions et vous demandez plutôt la limitation du traitement ;

• vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n'en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits légaux ; ou

• vous avez exercé votre droit d'opposition et nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de poursuivre le traitement.

Veuillez noter que nous sommes autorisés à continuer d'utiliser vos données personnelles à la suite d'une demande de restriction lorsque :

• nous avons votre consentement pour le faire ;

• pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales

• pour protéger les droits d'une autre personne ; ou

• pour des raisons d'intérêt public important.

 
Nous communiquerons toute restriction du traitement, toute rectification et/ou tout effacement de vos données personnelles à chaque destinataire auquel les données ont été divulguées (le cas échéant). En outre, nous vous informerons sur le(s) destinataire(s) sur demande.

f. Droit à la portabilité

Ce droit vous permet de nous demander de vous fournir, ou de fournir à une autre personne de votre choix (lorsque cela est techniquement possible), vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique que dans les cas suivants :

• le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat avec vous ; et

• nous avons traité vos données à caractère personnel par des moyens automatisés.

g. Droit de révoquer le consentement

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Notez toutefois que la révocation du consentement n'affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant la révocation.

 

Il convient de noter que :

Même si une Personne concernée conteste le Traitement de ses Données à caractère personnel, PPMEL est en droit de poursuivre ce Traitement s'il est (i) légalement contraignant, (ii) nécessaire à l'exécution du contrat auquel la Personne concernée est partie, (iii) nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou (iv) nécessaire aux fins des intérêts légitimes que PPMEL poursuit, y compris la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

 

PPMEL travaille avec diligence pour se protéger et protéger ses utilisateurs contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction des informations détenues. Plus précisément.

• PPMEL respecte le présent avis en toutes circonstances en ce qui concerne toutes les données à caractère personnel que PPMEL recueille et traite sur la personne concernée ;

• PPMEL limite l'utilisation et la divulgation des données personnelles et s'assure que toute personne avec laquelle PPMEL partage ces informations les traite avec la confidentialité et la sécurité qu'elles méritent ; et

• PPMEL a mis en œuvre des procédures physiques, techniques et administratives pour protéger les informations personnelles collectées.

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15.  Comment exercer vos droits ​

Si les personnes concernées ont des questions sur la protection des données de PPMEL ou si elles souhaitent exercer l'un des droits mentionnés au paragraphe 13 ci-dessus en relation avec le traitement de leurs données personnelles, nous avons mis en place différents canaux pour communiquer avec nous, comme indiqué ci-dessous :

• Remplissez le formulaire de requête (ci-dessous) relatif à la protection des données et cliquez sur « soumettre ». Le formulaire sera envoyé à la personne de contact pour la protection des données qui vous contactera dès que possible ;

• Envoyer un courriel à notre personne de contact pour la protection des données à l'adresse basharat.usman@probus.ae ;
  appelez notre personne de contact pour la protection des données au +971 4 305 8027 ; ou

• Envoyer une correspondance écrite à l'adresse ci-dessous à l'attention de M. Usman Basharat, la personne de contact pour la protection des données :

Probus Pleion Middle East Limited

Emirates Financial Towers

South Tower - Office 1101

Dubai International Financial Centre (DIFC)

P.O. Box 9519 - Dubaï

Émirats arabes unis

 

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16.  Plainte auprès du Commissaire à la protection des données du DIFC

Bien que nous ayons fait de notre mieux pour mettre en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder vos données personnelles et vous permettre d'exercer vos droits de manière efficace, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection des données du DIFC si vous pensez que nous avons enfreint la loi ou vos droits.

 

17. Modifications à cette politique de protection des données

Veuillez noter que nous pouvons modifier cet politique de temps à autre et sans préavis. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement notre site web sur notre avis de protection des données afin de vous tenir au courant de toute modification apportée. Si vous continuez à utiliser notre site web, nous considérerons que vous acceptez les modifications apportées à notre politique. En cas de changement important dans la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, nous vous en informerons dûment par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié.

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